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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2014
Page:53749
Avis du Conseil d'Etat 55263
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...