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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé
Par arrêtés ministériels du 24 juin 1986, fixant leur composition, ont été créés les comités de concertation suivants au sein du secteur des Travaux publics :
- Comité intermédiaire commun au Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et à la Régie des Bâtiments;
- Comités intermédiaires du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments;
- Comités intermédiaires de l'Administration des Routes, de l'Administration des Bâtiments, de l'Administration des Voies hydrauliques, de l'Administration de l'Electricité et l'Electromécanique
- Comités intermédiaires provinciaux;
- Comités de base au sein des organismes d'intérêt public suivants placés sous la tutelle du Ministre des Travaux publics : Port autonome de Liège, Office de la Navigation, "Dienst voor de Scheepvaart", Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, Compagnie des Installations maritimes de Bruges, Institut géotechnique de l'Etat, Société nationale du Logement, Société nationale terrienne, Institut national du Logement; - Comités de base au sein de chaque direction régionale et district de l'Administration des Routes, de chaque direction de l'Administration des Bâtiments et de l'Electricité et de l'Electromécanique, de chaque service extérieur et de chaque district de l'Administration des voies hydrauliques, des services du Bureau des Ponts à Liège, Hasselt et Gand, des laboratoires de recherches hydrauliques à Châtelet et Borgerhout ainsi que pour les services logés au WTC Tour 3, pour les services logés au Résidence Palace et pour l'Office central des Fournitures
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte:
24/06/1986
Nature de l'acte:
Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date:
29/04/1987
Page:
6418
Avis du Conseil d'Etat
--
Entrée en vigueur / Effet
10e jour après publication
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