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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2015 portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2015
Page:	65984

Rapport au Roi ou au Gouvernement

06/02/2017 (Avis rectificatif)
"Ce texte annule et remplace l’arrêté royal ci-dessous précédemment paru au Moniteur belge n° 278 du 27 octobre 2015, les pages 65984 à 65988."

Avis du Conseil d'Etat

58155

Entrée en vigueur / Effet

28/10/2015 ("le jour qui suit sa publication au Moniteur belge"), à savoir le jour qui suit la première publication du 27/10/2015; en effet, après une rapide comparaison du contenu des articles modificatifs dans les deux publications, aucune différence frappante n'a été trouvée.

Période de vigueur

du 28/10/2015 au ...