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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2014
Edition:	2
Page:	5011

Avis du Conseil d'Etat

54272

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication du Moniteur belge et est d’application aux accouchements et aux adoptions qui se produisent à partir de cette date")

Période de vigueur

du 01/02/2014 au ...