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Intitulé

Loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2015
Nature de l'acte:	Lois coordonnées

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2015
Edition:	1
Page:	35173

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication
Art. 8, alinéa 7: à fixer par le Roi et fixée le 03/01/2021 (AR 30/09/2021, art. 43)
Art. 10, alinéa 2: à fixer par le Roi
Art. 20: à fixer par le Roi. A cette date, l'article 4, § 4, de l'AR n° 78 10/11/1967 'relatif à l'exercice des professions des soins de santé' est abrogé.
Art. 25, § 1er: à fixer par le Roi pour chaque profession des soins de santé:
- 01/10/2016 pour la profession de podologue visée à l'AR 07/03/2016 (AR 21/09/2016)
- 30/06/2019 pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire visée à l'AR 28/03/2018 (AR 21/11/2018)
- 01/05/2019 pour la profession de psychologue clinicien visée à l'art. 68/1 (AR 25/01/2019)
- 01/05/2019 pour la profession d' orthopédagogue clinicien visée à l'art. 68/2 (AR 25/01/2019)
- 01/09/2020 pour la profession d’ambulancier de transport non urgent de patients visée à l’AR du 14/05/2019 (AR 17/05/2019)
-...
Art. 72, 73 et 153 (avant la coordination: art. 24, 25 et 54ter de l'AR nr. 78 10/11/1967): pour les différentes catégories des profession des soins de santé, voir l'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la L 25/01/1999.
Art. 156 à 186: 01/09/2016 sauf si le Roi, en exécution de l’article 51 de la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, fixe une date d’entrée en vigueur antérieure à cette date (voyez cependant la remarque concernant l'article 156 dans l'analyse).

Fin de vigueur:
Art. 47: 01/07/2015 (art. 156)
Art. 60: à fixer par le Roi

Période de vigueur

du 28/06/2015 au ...

Annexé à

Nature

Date

10/05/2015