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Intitulé

Décret du 28 novembre 2013 portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2013
Page:98197
Avis du Conseil d'Etat 53332
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2013 au ...