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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2014 tot wijziging van diverse bepalingen uit de regelgeving betreffende de woonzorgvoorzieningen


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2014
Edition:2
Page:61095
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014
Art. 12 tot 15: 01/05/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...