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Intitulé

Circulaire du 2 mai 1988 - Région bruxelloise - Subsides pour l'acquisition de biens immeubles à destination d'espace vert public


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1988
Page:7378
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée