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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 december 2013 betreffende de kwaliteitszorg in het Steunpunt Adoptie en de diensten voor maatschappelijk onderzoek inzake interlandelijke adoptie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2014
Page:12950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2014

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...