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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
[Code sur le bien-être au travail - Titre VIII (Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre VI (Mesures spécifiques relatives à la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail)]


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2002
Page:32430
Avis du Conseil d'Etat 33720
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au 16/06/2007
Remarques Les dispositions des articles 1er à 19 constituent le titre VIII, chapitre VI, du Code sur le bien-être au travail

Dans le texte français de l'article 24, lire "externes" au lieu de "internes".