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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2004 portant détermination des jetons de présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2004
Edition:	3
Page:	58379

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Le jour de la publication au Moniteur belge de l’arrêté ministériel fixant la composition de la Commission chargée de l’organisation du renouvellement des organes du Culte musulman (AMAF 23/09/2004, MB 29/04/2004)

TT voir art. 2

Période de vigueur

du 27/09/2004 au ...