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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2014
Edition:2
Page:11730
Avis du Conseil d'Etat 54533
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/02/2014 au ...