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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1978 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par des équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1979
Page:	471

Avis du Conseil d'Etat

U - D