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Intitulé

Decreet van 17 januari 2014 tot opheffing van artikel 158 van de Nieuwe Gemeentewet


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2014
Edition:2
Page:10721
Avis du Conseil d'Etat 53568
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 16/02/2014 au ...