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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1996 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1996
Page:23427
Avis du Conseil d'Etat 24691
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication