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30/11/2004 AR

Arrêté royal du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie

06/12/2004 81039 37728
30/11/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 2004 fixant la composition du Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments

21/12/2004 85083 --
30/11/2004 AMRW

Arrêté ministériel du 30 novembre 2004 limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année

07/11/2005 47672 --
29/11/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 2004 - Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation (approbation)

13/12/2004 84124 --
29/11/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

30/12/2004 86809 --
27/11/2004 Règl

Règlement de l'OBFG du 27 novembre 2004 relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours

06/01/2005 408 --
26/11/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 2004 - Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation (approbation)

13/12/2004 84124 --
26/11/2004 AR

Arrêté royal du 26 novembre 2004 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

15/12/2004 84310 U - D
26/11/2004 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 26 november 2004 houdende de organisatie van Kind en Gezin en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel

12/01/2005 858 37035
26/11/2004 CGAF

Deuxième contrat de gestion du 26 novembre 2004 entre l'Etat et Belgocontrol

02/03/2005 8158 --
25/11/2004 AR

Arrêté royal du 25 novembre 2004 fixant la portion des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire due par Infrabel au Fonds de l'infrastructure ferroviaire

02/12/2004 80808 --
25/11/2004 L

Loi du 25 novembre 2004 modifiant l'article 191, alinéa 1er, 15° quater, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

07/12/2004 81282 37683
25/11/2004 AR

Arrêté royal du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et [la] SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques

08/12/2004 81291 37598
25/11/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 2004 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat

13/12/2004 84093 U - D
25/11/2004 AR

Arrêté royal du 25 novembre 2004 portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

14/12/2004 84202 U - D
25/11/2004 L

Loi du 25 novembre 2004 modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire

15/12/2004 84432 P - V
25/11/2004 CircAF

Circulaire du 25 novembre 2004 - Directive concernant la participation obligatoire au service de garde des médecins généralistes pour candidats généralistes en formation professionnelle dans le cabinet d'un maître de stage agréé en médecine générale

16/12/2004 84668 --
25/11/2004 CircAF

Circulaire du 25 novembre 2004 - Directive relative aux médecins effectuant des stages au cabinet d'un maître de stage agréé par le Ministre de la Santé publique et présentant un lien de parenté soit en ligne directe ascendante, soit en ligne collatérale

16/12/2004 84669 --
25/11/2004 AR

Arrêté royal du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

22/12/2004 85217 37792
25/11/2004 AR

Arrêté royal du 25 novembre 2004 fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

30/12/2004 86822 --
25/11/2004 AR

Arrêté royal du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966

07/01/2005 438 37658
25/11/2004 VVGC
04/07

Verordening nr. 04/07 van 25 november 2004 houdende vaststelling van de begrotingswijziging 2 en B voor het dienstjaar 2004

14/01/2005 1115 --
25/11/2004 Statuts

Wijziging van 25 november 2004 van de statuten van de naamloze vennootschap van publiek recht Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel van 20 juni 2003

18/02/2005 6310 --
24/11/2004 ROI

Règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif pour le secteur des pensions du 24 novembre 2004

24/11/2004 77559 --
24/11/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 24 novembre 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

29/11/2004 80171 37796