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31/07/2004 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2004 portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945

09/08/2004 59355 --
31/07/2004 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

13/08/2004 61636 37540
31/07/2004 L

Loi du 31 juillet 2004 modifiant l'article 145 24 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour encourager davantage l'utilisation plus rationnelle de l'énergie dans les habitations

23/08/2004 62581 36939
31/07/2004 L

Loi du 31 juillet 2004 modifiant les articles 196, § 2, et 216, 2°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992

23/08/2004 62582 37054
31/07/2004 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2004 modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

27/08/2004 63437 37394
31/07/2004 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2004 portant approbation du quatrième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges

27/08/2004 63454 --
31/07/2004 CGAF

Quatrième avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre l’Etat et la SNCB

27/08/2004 63455 --
31/07/2004 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2004 relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts

30/08/2004 63648 36176
31/07/2004 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements

03/09/2004 65017 37152
31/07/2004 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2004 majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés

10/09/2004 66661 U - D
31/07/2004 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2004 portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil supérieur des Indépendant et des Petites et Moyennes Entreprises appartenant au niveau 1 et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises

10/09/2004 66662 U - D
31/07/2004 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2004 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratives, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises qui constituent un même degré de la hiérarchie

10/09/2004 66664 --
31/07/2004 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux bons d'Etat

15/09/2004 67558 --
30/07/2004 CircAF
MFO-2

Directive ministérielle du 30 juillet 2004 MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative

17/08/2004 61972 --
30/07/2004 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 2004 modifiant l'article 60, alinéa 2, 3° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités de l'application de la réglementation du chômage

17/09/2004 67898 37471
29/07/2004 Statuts

Wijziging van 29 juli 2004 van de statuten van de naamloze vennootschap van publiek recht Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel van 20 juni 2003

07/03/2005 9229 --
28/07/2004 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

16/08/2004 61728 U
28/07/2004 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"

20/09/2004 68177 37373
27/07/2004 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 27 juli 2004 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering

04/08/2004 58915 D
27/07/2004 DSpRW

Décret spécial wallon du 27 juillet 2004 modifiant l’article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant les ouvertures de session parlementaire

05/08/2004 59033 P
27/07/2004 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement

05/08/2004 59036 --
27/07/2004 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

18/08/2004 62061 U
27/07/2004 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juli 2004 houdende hernummering en herlibellering van de programma's van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2004

28/09/2004 69539 --
27/07/2004 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juli 2004 betreffende de programmatie in het onderwijs voor sociale promotie voor het schooljaar 2004-2005 en houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 december 2000 betreffende de structuur van het secundair onderwijs voor sociale promotie

02/12/2004 80686 D
27/07/2004 RCBFA

Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 27 juillet 2004 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

22/11/2004 77023 --