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Intitulé

Projet de règlement du 16 décembre 1993 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1993
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1994
Edition:1
Page:4632
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/12/1993

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.