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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 275 7, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2013
Edition:4
Page:101282
Avis du Conseil d'Etat 54591
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...