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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 octobre 1978 - Caisse générale d'Epargne et de Retraite - cadre organique du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/10/1978
Page:13279
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée