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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1987 modifiant l'arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1988
Page:1602
Avis du Conseil d'Etat 18273 + 16030
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication