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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1967 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de l'organisation d'une candidature en sciences médicales et de la modification du programme de l'examen de docteur en médecine, chirurgie et accouchements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/08/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/1967
Page:	11068

Avis du Conseil d'Etat

U - D