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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2013
Edition:1
Page:42808
  • 21/01/2014 (Avis rectificatif)
    Art. 24 (texte néerlandais)
    Art. 27 (texte français)
  • 26/07/2013 (Avis rectificatif)
    Art. 15 (texte français) et 34
Avis du Conseil d'Etat 52543
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 41 et 42

Période de vigueur du 10/07/2013 au ...