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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1962 relatif à la situation administrative des agents de l'Etat de l'ancien Ministère des Affaires africaines


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1962
Page:6468
Avis du Conseil d'Etat 7920
Remarques Nouvelle version de ce texte modifié par AR 16/03/1964, MB 25/03/1964 (Annexe VII)