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Intitulé

Décret du 14 juin 2012 portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/2012
Page:	58926

Avis du Conseil d'Etat

50169

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/10/2012 au ...

Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication