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Intitulé

Décret du 14 juin 2012 portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
07/06/2011 Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part et le Gouvernement de la République de Turquie d'autre part fait à Bruxelles le 7 juin 2011