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Intitulé

Organiek reglement van 12 juni 1995 tot vaststelling van de regeling inzake het personeel van de Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen en van de personeelsformatie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1995
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Annexé à

Nature

Date

BVR

12/06/1995