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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1985
Page:555
Avis du Conseil d'Etat 16015
Entrée en vigueur / Effet Exercice d' imposition 1985