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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 27 janvier 2012 (lire: 2010) du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique du 27 janvier 2012 (lire: 2010)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2010
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2012
Page:57815
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/01/2010

Période de vigueur du 27/01/2010 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: il y a une discordance entre la date de l'intitulé (2012) et la date de signature (2010) qui est aussi la date d'entrée en vigueur du règlement. Dans l'attente d'une éventuelle publication d'un avis rectificatif, c'est la date de signature qui est retenue.