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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2012
Page:16017
Avis du Conseil d'Etat 49136 + 49845
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/03/2012 au ...