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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

19/09/1979	Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et Annexes I, II, III, IV, faites à Berne le 19 septembre 1979 Déclaration : MB 29 décembre 1990
20/10/2000	Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000