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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 21 septembre 2011 désignant pour Sciensano, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service]
Arrêté ministériel du 21 septembre 2011 désignant pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2012
Page:	15615

Avis du Conseil d'Etat

48748

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/03/2012 au 12/04/2023