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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2016 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2016
Page:14436
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2015.

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...