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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2023 établissant les modalités de fonctionnement du registre de l'énergie dans le secteur du transport routier et ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74833 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74833

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 15)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...