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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l’article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2011
Page:69263
Avis du Conseil d'Etat 50265
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...