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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2007
Page:	30708

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 1 : 01/07/2006

Période de vigueur

du 16/06/2007 au ...