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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 2011 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dazomet, le N, N-diéthyl-méta-toluamide, la méto-fluthrine, le spinosad et le dioxyde de carbone (extension aux produits du type 18)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49345

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/08/2012
Art. 2: 01/05/2011
Art. 3: 01/11/2012
Art. 4: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 01/05/2011 au ...

Remarques Dispositions normatives autonomes: art. 4