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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1958 portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1956 fixant les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité et de Garantie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1958
Page:	4913

Avis du Conseil d'Etat

6114 + 6084
U - D

Remarques 1ère publication au M.B. 04/05/1958