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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 december 1993 tot verdeling voor 1994 van de zendtijd onder de derden die gemachtigd zijn om radioprogramma's te verzorgen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1994
Page:8186
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

TT 1994