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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1976
Page:2549
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication