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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 juin 1950 maintenant, après la remise de l'armée sur pied de paix, à certaines catégories de militaires, certains avantages dont ils bénéficiaient en temps de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1950
Page:4774
Avis du Conseil d'Etat 893