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Intitulé

Circulaire n° 8 du 1er août 1990 - Régime de permutation spécifique à certains membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon ayant appartenu aux services centraux des Ministères - application de l'arrêté royal du 27 juillet 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1990
Numéro: 8
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1990
Page:16096
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée