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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1998
Page:16169
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/04/2001