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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2001
Edition:2
Page:601
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000

Période de vigueur du 01/10/2000 au ...