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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, modifié par l'arrêté royal du 3 janvier 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1984
Page:12375
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978

Période de vigueur du 01/12/1978 au 30/12/1994
Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82