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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 4. Juin 2009 zur Schaffung eines Begleitausschusses für die Europäische Territoriale Zusammenarbeit im Rahmen der Interreg-IV-A Programme Euregio Maas-Rhein und Großregion 2007-2013

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 4 juin 2009 portant création d’un Comité d’Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et grande région 2007-2013

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2009

Période de vigueur

du 01/07/2009 au 31/12/2014