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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36271

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/08/2004 au 15/03/2006