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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2009 portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2009
Edition:2
Page:48870
Avis du Conseil d'Etat 46575
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2009

Période de vigueur du 30/06/2009 au ...