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Intitulé

Loi du 2 juin 1949 portant approbation de l'Accord international du Blé, signé à Washington, le 23 mars 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1949
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1949
Page:7352
Avis du Conseil d'Etat 349