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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1986 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit des animaux vivants, des viandes et des produits à base de viande, en provenance d'Italie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1987
Page:18939
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/12/1987